Conditions générales d'utilisation
Les dispositions qui suivent présentent les conditions générales d’utilisation du site Internet Port Center Côte d’Azur (« www.portcentercotedazur.eu»), ci-après désigné « site Internet ». Tout visiteur du site Internet admet avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.
OBJET
Le site Internet est un site édité par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (CCI Nice Côte d’Azur) dans le cadre de plusieurs opérations de valorisation et de sensibilisation au patrimoine portuaire et maritime initiée dans le cadre d’un projet de coopération européenne franco-italien Interreg Marittimo, intitulé « Gritaccess ».
Ce site Internet a pour objectif de formaliser et soutenir l’écosystème portuaire de la Côte d’Azur, expliquer le fonctionnement, les techniques et les métiers portuaires. Plus globalement c’est un centre de ressources sur tout ce qu’il faut savoir sur les ports.
CONTENU ET VALIDITE DES INFORMATIONS
Les informations diffusées en version électronique sur ce site sont par nature « évolutives » et peuvent faire l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement au site Internet. En dépit de nombreuses relectures et vérifications de notre part, ces informations peuvent encore contenir des inexactitudes. Pour toute remarque sur le contenu de ce site, veuillez nous adresser un message par e-mail : PortCenter@cote-azur.cci.fr.
La CCI Nice Côte d’Azur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Ces modifications vous sont opposables, nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site Internet, la CCI Nice Côte d’Azur (éditeur du site Internet) avec l’intervention de Big Boss Studio (concepteur et développeur du site) peut :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site Internet
La CCI Nice Côte d’Azur est particulièrement attentive à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs du contenu du site soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites Internet.
Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, la CCI Nice Côte d’Azur s’est attachée à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à la diffusion des contenus du site Internet.
Par conséquent, la CCI Nice Côte d’Azur vous informe que la structure générale du site Internet, ainsi que chaque élément qui le compose (textes, graphiques, cartes, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
Aussi, vous disposez uniquement d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, de manière non exhaustive, les éléments du site cités sous le présent article. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la CCI Nice Côte d’Azur et le cas échéant du professionnel concerné, notamment dans le cas où vous envisagez de rediffuser le contenu sur un site Internet. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Pour toute demande d’autorisation, nous vous invitons à prendre contact auprès du Port Center Côte d’Azur : PortCenter@cote-azur.cci.fr.
Les marques et logos
La marque « Gritaccess » ainsi que les autres marques figurant sur le site sont des marques protégées. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents Partenaires présents sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation préalable de leurs propriétaires est donc interdite.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens présents sur le site Internet peuvent vous orienter sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur.
Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et le site Internet (« www.portcentercotedazur.xx») vous devez :
- préalablement et expressément obtenir l’autorisation du Service dédié, par e-mail (PortCenter@cote-azur.cci.fr), courrier ou fax (nº (+33) 04 92 00 43 60),
insérer le logo du Port Center Côte d’Azur que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.
RESPONSABILITES
La CCI Nice Côte d’Azur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du site Internet à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Le contenu proposé sur le site est communiqué à des fins d’information. Celui-ci ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur, des Partenaires du projet et/ou les personnes qui alimentent son contenu.
Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous le site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez, par ailleurs, seul responsable de l’utilisation des données consultées.
La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins.
Vous êtes responsable des contenus publiés par vos soins sur le site Internet, notamment de tout commentaire diffusé et des conséquences de leur affichage.
Votre matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.
La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site, ou à une de ses fonctionnalités.
La CCI Nice Côte d’azur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via le site Internet et/ou du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions générales.
FORUM DE DISCUSSION, COMMENTAIRE
Vous vous engagez à ne pas produire de contributions ou de commentaires sur le site Internet contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui. Vous vous engagez également à ne pas publier de messages incitant la commission de crimes et ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
COOKIES
Le site Internet est susceptible d'utiliser le système de cookies. Les cookies sont utiles notamment pour faciliter votre navigation. En particulier, le site comprend :
- des cookies de session (détruit à la fermeture du navigateur) servant à conserver la configuration que vous avez demandée ;
- un cookie permanent destiné à vous reconnecter automatiquement lors de votre prochaine visite sur le site web.
Nous vous informons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l'enregistrement de « cookies » et changer les paramètres soit, en configurant votre navigateur de manière spécifique soit, en le précisant sur le « bandeau cookies » de la page d’accueil du site Internet. Pour davantage de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur).
Nous vous précisons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pourrez trouver ci-dessous la liste des cookies susceptibles d’être générés sur le site Internet :
| Nom | Durée | Finalité(s) |
|---|---|---|
| gdpr-analytics | 7 jours | cookie de sauvegarde des préférences |
| gdpr-CookiesEdited | 7 jours | cookie de sauvegarde des préférences |
| _ga (Google Analytics) | 365 jours | Statistiques de trafic |
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions et tout document pris en application sont soumis au droit Français. Tout différend résultant, notamment, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.